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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS
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CLINICAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLINICAUTION
CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS, (Société Anonyme), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS.

Numéro de dépôt :
1306441
Date de dépôt :
19/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/1995

Présentation de la marque CLINICAUTION

Déposée le 19 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLINICAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque CLINICAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLINICAUTION est expirée depuis le 19 avril 1995.

CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS a également déposé les autres marques suivantes : P-PROFIMEL , TERCAM , MEDICAUTION , CS PROFIMED , PROFIMEL , PROLICAUTION , BIOCAM , MEDICAM , PHARMACAM , CLINICAM


CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS, (Société Anonyme), 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Assurances et finances, notamment services liés aux prêts destinés aux cliniques.